Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les rapports juridiques et commerciaux pouvant naître entre la société THE GROUP et le client.

Toute commande implique l’adhésion du client sans réserves aux présentes conditions générales qui auront été préalablement mises à la disposition du Client, conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du code de Commerce.

Les présentes conditions générales de vente prévalent notamment sur toutes autres dispositions, notamment celles issues des conditions générales de vente ou d’achat du client ou de son mandataire.

Les prix annoncés des marchandises de la société THE GROUP s’entendent Hors Taxes au départ de Paris (logistique d’Aubervilliers).

Pour toute marchandise emportée sur place par tout Client non résident au sens de la réglementation des changes, ou ne disposant pas de numéro de TVA intra communautaire, les prix seront soumis à la TVA française applicable au jour de la commande.

Les délais de livraison communiqués par la société THE GROUP sont donnés à titre indicatif. Ces délais ne constituent pas un engagement ferme de la société THE GROUP qui ne pourra être tenue pour responsable, de quelque manière que ce soit, d’un retard dans la livraison de ses marchandises.

Un retard de la livraison ne pourra être considéré  comme une cause de rupture du contrat, si elle est inférieure à huit semaines à compter de la date de livraison prévue et confirmée par THE GROUP sur l’accusé de commande et le bon de livraison, sauf cas de force majeure ou d’évènements indépendants de la volonté de la société THE GROUP.

La livraison des marchandises a lieu dans les entrepôts de THE GROUP, soit par remise directe au client, soit par la délivrance à un expéditeur ou transporteur désigné soit par THE GOUP, soit par le Client.

Dans le cas où le transporteur aurait été désigné par la société THE GROUP, cette dernière s’engage à ce que ce soit un transporteur traditionnel assorti d’une assurance risque et emballage.

En cas d’avaries ou de pertes constatées à l’arrivée, il appartient au Client de faire toutes réserves, soit par télécopie, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de TROIS JOURS à compter de la livraison.

Dans le cas où le Client aurait désigné son transporteur, les risques seront supportés par le Client.

Aucun retour de marchandises ne sera accepté au-delà d’un délai de DIX JOURS à compter du départ des marchandises de l’entrepôt de la société THE GROUP, sans autorisation du service logistique et de l’attribution d’un numéro de retour.

La société THE GROUP ne prendra pas en charge les frais de retour des marchandises, sauf dans le cas où elle ferait appel à son transporteur habituel.

Le Client s’engage à régler la totalité de la commande avant la livraison des marchandises.

Par exception à l’alinéa précédent, et sous réserve de l’autorisation préalable de la société d’Assurance, le Client pourra bénéficier d’un règlement différé à 60 jours au moyen d’un affacturage.

Chaque jour de retard dans le paiement du prix, qu’il soit comptant avant la livraison ou au moyen d’un affacturage, portera intérêt au taux d’une fois et demi le taux d’intérêt légal jusqu’à complet paiement du prix, sera facturé en sus, la somme de 75 euros hors taxe par moyen de paiement revenu impayé.

Le Client indemnisera la société THE GROUP de tous frais, honoraires et autres dépenses encourues en vue de recouvrer toute somme due au titre du contrat.

La société THE GROUP conserve la propriété des marchandises vendues au Client jusqu’au complet encaissement du prix.

Le défaut de paiement du prix des marchandises pourra entraîner la revendication de ces dernières ; le Client s’engageant à les restituer sur première demande à ses frais.

Le lieu de vente des marchandises devra être stipulé par la société THE GROUP ou par le Client sur le bon de commande.

Le Client ne pourra en aucun cas vendre les marchandises acquises au sein de la société THE GROUP dans un lieu autre que celui stipulé dans le bon de commande sauf à obtenir l’autorisation préalable de la société THE GROUP.

A défaut, la société THE GROUP pourra, après en avoir obtenu l’autorisation par une ordonnance rendue par Monsieur le Président du tribunal de Commerce, saisir les marchandises qui seraient vendues dans un endroit différent de celui porté sur le bon de commande.

Le Client s’interdit de vendre en gros les marchandises acquises au sein de la société THE GROUP.

En outre, l’e-commerce est prohibé, de sorte que le Client s’interdit de commercialiser sur Internet, les modèles de la société THE GROUP pour toutes les collections de l’année N en cours, et N -1  sous peine d’obtenir une ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Paris statuant en la forme des référés, ordonnant la fermeture du site et de le vente sous astreinte de 1.000 € par jour de retard.

Cette ordonnance pourra être rendue sans préjudice d’une éventuelle action devant le Tribunal de Commerce de Paris, aux fins d’obtenir la condamnation du Client à payer à la société THE GROUP des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

La société THE GROUP est régulièrement titulaire des marques suivantes : Miss Kelly, Divina Sposa, Miss Paris, Collector, Just for You et Ilona Rose. Access’Story by The Group

Le Client, s’engage à respecter les droits de la société THE GROUP sur ces marques, dans le strict respect des dispositions du Code de propriété Intellectuelle.

Le Client s’interdit de publier, de quelque manière que ce soit, et quelque soit le support employé, les prix pratiqués, les photographies des modèles, les logos et/ou marques de la société THE GROUP, sans l’autorisation préalable de cette dernière.

THE GROUP conserve l’entière propriété des droits d’auteurs sur les créations et œuvres.

La loi applicable aux relations juridiques des parties est le droit français.

Tout différend relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Paris.